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Je veux louer un appartement à une amie sans passer par une agence. Mon amie pourras t elle au impots déclarer quelle est logée a titre gratuit?

Oui, il est obligatoire de déclarer une situation d'hébergement à titre gratuit aux impôts, tanto pour l'hébergeur que pour l'hébergé.

Déclaration d'impôts

  • L'hébergé doit cocher la case "occupant à titre gratuit" sur sa déclaration d'impôts sur le revenu124.

Responsabilité de la taxe d'habitation

  • Si l'hébergé vit seul dans le logement, c'est à lui de régler la taxe d'habitation. Si, en revanche, il vit avec l'hébergeur, c'est à ce dernier de payer la taxe d'habitation. La taxe d'habitation est calculée en fonction des revenus de tous les occupants du logement123.

Autres implications fiscales

  • L'hébergeur ne peut pas bénéficier de réductions ou de déductions d'impôts liées au loyer, car il ne perçoit pas de loyer. Cependant, dans certaines conditions, comme lorsqu'il héberge des parents âgés, l'hébergeur peut bénéficier d'une déduction de son revenu global imposable correspondant à l'estimation des loyers qu'il toucherait s'il louait à un tiers124.

Déclaration à la CAF

  • Il est également nécessaire de déclarer cette situation à la CAF (Caisse d'Allocations Familiales), car l'hébergement à titre gratuit peut impacter les aides et prestations sociales que l'hébergé ou l'hébergeur peuvent recevoir4.

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