création société en tunisie en 2025

Créer une société en Tunisie en 2025 implique plusieurs étapes et obligations fiscales, ainsi que des avantages spécifiques offerts par les lois en vigueur. Here are some key points to consider:

Obligations Fiscales

Immatriculation Fiscale

Toute entreprise doit obtenir un identifiant fiscal pour exercer légalement son activité en Tunisie1.

Impôt sur les Sociétés

Le taux d'impôt sur les sociétés varie selon le secteur d'activité. Par exemple, les entreprises industrielles et exportatrices bénéficient d'un taux de 15% en 20251.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Les entreprises assujetties doivent déclarer et payer la TVA, avec des taux de 7%, 13% et 19% selon la nature des biens et services fournis1.

Déclarations Fiscales Périodiques

Les entreprises doivent respecter les délais de déclaration fiscale pour éviter des sanctions1.

Avantages Fiscaux pour les Nouvelles Entreprises

Exonération d'Impôt

Les entreprises créées en 2024 et 2025 et ayant obtenu une attestation de dépôt de déclaration d'investissement peuvent bénéficier d'une exonération de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés pendant 4 ans à compter de la date d'entrée en activité24.

Autres Avantages

• Pas de TVA pour les règlements reçus de l'étranger.
• 10% d'impôts sur les dividendes non réinvestis.
• Liberté d'importer en franchise totale des droits et taxes les biens nécessaires à la production.
• Possibilité d'écouler sur le marché local jusqu'à 30% du chiffre d'affaires2.

Conditions pour Bénéficier de l'Exonération

• Tenir une comptabilité conforme à la législation tunisienne.
• Entrer en activité effective dans les deux ans suivant la déclaration de l'investissement.
• Certaines activités sont exclues, comme les secteurs financier, énergétique (hors énergies renouvelables), minier, de promotion immobilière, de consommation sur place, de commerce, et les opérateurs de télécommunication4.

Formalités de Création

• La création d'une société en Tunisie nécessite de remplir plusieurs formalités, incluant l'enregistrement de la société, l'ouverture d'un compte bancaire, et l'obtention des autorisations nécessaires.
• Un capital minimum de 300 euros est requis pour constituer une société, et la société peut être enregistrée en 72 heures23.

Sanctions en Cas de Non-Respect

Le non-respect des obligations fiscales peut entraîner des sanctions, incluant des pénalités de retard, des amendes, et des redressements fiscaux1.

En résumé, créer une société en Tunisie en 2025 offre des avantages fiscaux significatifs pour les nouvelles entreprises, mais nécessite également de respecter strictement les obligations fiscales et les formalités de création. Il est souvent recommandé de se faire aider par un professionnel pour naviguer dans ces démarches.